Déposée par voie électronique le 30 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATTILA GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPITAL TOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATTILA GESTION domicilié(e) 71-73 rue André Coquillet - 45200 - MONTARGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 429 788 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET, M. Frédéric WAGRET domicilié(e) 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France.
La marque CAPITAL TOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATTILA GESTION, Société à responsabilité limitée - 71-73 rue André Coquillet - 45200 - MONTARGIS - France - SIREN 512429788
CABINET WAGRET, M. Frédéric WAGRET - 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction en matière plastique ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; bandes non métalliques pour toitures ; bavettes non métalliques de couvertures de toits ; solins non métalliques pour la couverture de toits, tuyaux rigides non métalliques ; raccords et manchons de tuyaux non métalliques ; tuyauteries rigides non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; réparation, entretien, assainissement et réfection de toitures ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAPITAL TOIT"